CGV

CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT ET DEMENAGEMENT


1. EXECUTION : Sauf stipulation contraire, les prix fixés excluent
toute idée de forfait. Ils sont établis pour le
volume ou la durée indiquée au contrat sur base de notre tarif en
vigueur au moment du dit contrat. - Les heures
de prestations, ainsi que le kilométrage, se calculent depuis le
moment où le personnel quitte le dépôt jusqu'au
retour à celui-ci, augmenté du temps de préparation du matériel
nécessaire au déménagement.
- Sauf stipulation contraire il sera toujours facturé un minimum de 4 heures.
- Lors de l'exécution du déménagement, le client, ou une personne
déléguée par lui, devra être présent toute la
durée du déménagement. Il appartient à cette personne de s'assurer que
rien n'a été oublié dans le logement qu'il
quitte.
- Le client doit prendre les mesures nécessaires pour que le
chargement et le déchargement puissent s'effectuer
dès notre arrivée sur les lieux. Tout retard de chargement ou
déchargement sera dès lors à charge du client.

2. RESILIATION : En cas de résiliation du contrat par le fait du
client, celui-ci sera tenu de nous payer à titre de
dédommagement 25% du montant du contrat augmenté des frais de
déplacement éventuels et en tout cas au
minimum l'équivalent de deux heures de prestation aux conditions du contrat.

3. INVENTAIRE: Si un inventaire des biens confiés doit être établi, le
client doit le signifier expressément par écrit.
A cet effet, un de nos délégués se rendra sur place. Le coût de
l'établissement de cet inventaire sera à charge du
client. Tout inventaire établi autrement ne pourrait engager notre
responsabilité.

4. BOITES D'EMBALLAGE : Tout emballage loué, non restitué par le
client à la fin du déménagement ou dans un
délai fixé préalablement, sera facturé et payable au grand comptant.

5. EMBALLAGE : Sauf stipulation contraire, l'emballage des petits
objets et des meubles destinés au garde-meuble
sera facturé à part selon notre tarif en vigueur ainsi que toute
fourniture utilisée pour le dit emballage; il en sera
de même pour le déballage éventuel.

6. ASSURANCES: voir conditions générales d'assurances.
Le client est tenu d'assurer lui-même les objets transportés contre
tous les risques, notamment : vols, avaries,
pertes, etc...
Il le fera par notre intermédiaire pour un minimum imposé dans le
contrat sauf stipulation contraire. Le
supplément d'assurance pouvant se souscrire auprès de nos assureurs
moyennant une prime déterminée au
moment même.

7. RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR: Sauf en cas de vol ou de faute
lourde assimilable au vol, le
transporteur est dans tous les cas conventionnellement exonéré de
toute responsabilité relative au transport et à la
manutention des meubles et objets qui lui sont confiés, y compris les
dégâts occasionnés par le fait du personnel,
les vices d'emballage et tous dommages occasionnés par le client, son
mandataire ou un membre de sa famille.
Toute réclamation éventuelle contre le transporteur doit être
mentionnée par lettre recommandée dans les 48 heures.

8. PAIEMENT: Sauf stipulation contraire, le paiement se fera le jour
même du déménagement et en tous cas au plus
tard à la fin des prestations en espèces
A défaut de paiement à l'échéance, le client est redevable de plein
droit d'un intérêt de retard de 1% par mois à
partir de la date d'échéance.
Toute somme non payée à l'échéance fixée entraînera de plein droit et
sans mise en demeure préalable, une
augmentation de 20% avec un minimum de 90,00 € à titre de dommages forfaitaires.

9. CONTESTATIONS : Les tribunaux de BRUXELLES seront seuls compétents
en cas de contestation quelconque
relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes.