CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE TRANSPORT

AàZ Déménagement

Le site www.aaz-demenagement.be est géré par la société NETWORK MARKETING, dont le siège social est situé au 20, Avenue Vésale 1300 Wavre.

I. Acceptation des Conditions Générales de Vente par le client

Le Client s’engage, pour toute réservation (par mail, téléphone, courrier, etc…), à accepter et à respecter les règles stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente. Il est donc indispensable pour le Client, avant toute réservation ou achat, de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions Générales de Vente.

II. Conditions Tarifaires

Sauf stipulation contraire, expressément décrite dans le contrat de déménagement, les prix fixés excluent toute idée de forfait. Ils sont établis pour le volume et/ou la durée indiquée au contrat, sur base de notre tarification en vigueur au moment dudit contrat.

Sauf stipulation contraire, expressément décrite dans le contrat de déménagement, il sera toujours facturé un minimum de 4 heures.

Les heures de prestations, ainsi que le kilométrage, se calculent depuis le moment où le personnel quitte le dépôt, situé au 2, Rue des Aviateurs, 1450 Cortil-Noirmont, jusqu’au retour à celui-ci, augmenté du temps de préparation du matériel nécessaire au déménagement.

Avant la prise en charge des biens du Client, un document reprenant les tarifs et conditions en vigueur pour cette opération sera présenté au Client pour son accord. Le dit-document marque un accord de paiement entre les deux parties.

III. Réalisation des opérations de déménagement, transport et lift

Est entendue comme opération de déménagement toute opération consistant à charger et/ou transporter et/ou décharger les biens (à l’exception de certaines catégories précisées dans les présentes Conditions Générales de Ventes) confiés par le Client à l’Entreprise, d’un point défini à un autre.

Le Client devra renseigner à AàZ Déménagement toutes les informations dont il a connaissance permettant la réalisation de la prestation choisie, notamment concernant d’éventuelle opérations de portage. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, le Client pourra se voir appliquer des frais supplémentaires. Le Client devra également signaler à AàZ déménagement, au moment de l’élaboration du devis, les éléments suivants :

Lors de l’exécution de l’opération choisie par le Client, ce dernier, ou une personne déléguée par lui, devra être présent pendant toute la durée de l’opération. Il appartient à cette personne de s’assurer que rien n’a été oublié dans le logement qu’il quitte et ce, avant le départ de l’équipe. Tout oubli sera à la charge du Client et fera l’objet d’un complément de facturation.

Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour que le chargement et le déchargement puissent s’effectuer dès notre arrivée sur les lieux. Tout retard de chargement et/ou de déchargement non imputable à AàZ Déménagement sera alors à la charge du Client et lui sera facturé.

En cas d’impossibilité matérielle du déchargement, n’étant pas le fait d’AàZ Déménagement, les biens confiés seront placés dans l’un de nos garde-meubles aux frais du Client. L’Entreprise rendra alors compte au Client de cette opération de dépôt et de toute information en relevant. Le Client accepte expressément les conditions tarifaires du garde-meuble dans lequel les biens seront stockés. La livraison en garde-meuble est assimilée à une livraison de dépôt et met donc fin au contrat de déménagement. Les frais d’entrées en garde-meuble seront facturés directement au Client et il s’agira d’un contrat distinct assumant la responsabilité de la garde des biens confiés.

Le Client a conscience que AàZ Déménagement n’est pas tenue d’assumer la prise en charge des personnes, des animaux, des végétaux, des matières dangereuses, infectées, explosives ou inflammables, des bijoux, monnaies, métaux précieux ou objets de valeur, à moins que AàZ Déménagement ne l’ait expressément accepté par écrit. Toute exception à cette règle devra donc être mentionnée dans le contrat de déménagement ou de transport. AàZ Déménagement ne saurait être tenue pour responsable en cas de manquement du Client de notifier préalablement ces informations.

IV. Résiliation

En cas de résiliation du contrat par le fait du Client moins de 48 heures avant l’exécution prévue de l’Opération de déménagement, transport ou lift, celui-ci sera tenu de régler à AàZ Déménagement, à titre de dédommagement, 25% du montant du contrat augmenté des frais de déplacement, dans le cas où la résiliation du contrat par le fait du Client intervient après le départ de l’équipe prévue, et en tous les cas au minimum l’équivalent de deux heures de prestation aux conditions du contrat.

V. Emballage

Sauf stipulation contraire convenue au moment de la conclusion du contrat, l’emballage des petits objets et des meubles destinés au garde-meuble fera l’objet d’une distinction sur la facture du déménagement. La facturation sera également distinguée en ce qui concerne les fournitures utilisées pour l’emballage des objets et/ou meubles ainsi que pour le déballage éventuel.

VI. Inventaire

Si un inventaire des biens confiés doit être établi, le Client doit le signifier expressément par écrit au moment de la conclusion du devis. A cet effet, un de nos délégués se rendra sur place. Le coût de l’établissement de cet inventaire sera à charge du Client. Tout inventaire établi autrement que par cette procédure ne pourrait engager la responsabilité du transporteur.

VII. Modalités de règlement

Avant le travail, un document reprenant les tarifs et conditions en vigueur sera présenté au Client pour son accord. Le dit-document marque un accord de paiement entre les deux parties avant le déchargement. La somme totale du déménagement est donc payable à 100% avant le déchargement.

Un refus de paiement de la part du Client entrainera la mise en garde-meuble des biens jusqu’au paiement total de la somme due. Des frais supplémentaires peuvent être réclamés dans ce cas.

Sauf stipulation contraire, le règlement interviendra le jour-même de l’opération, avant le déchargement et en espèces. Toute somme non payée à l’échéance fixée entrainera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une augmentation de 20% avec un minimum de 90€ à titre de dommages forfaitaires.

Dans le cas de la location d’un garde-meuble, une facture sera établie en chaque début de mois. Le règlement de cette dernière devra intervenir dès réception. En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard de 12% annuels seront dues à compter du 15e jour suivant la date d’émission de la facture et s’appliqueront à l’intégralité des sommes restant dues par le Client. Ces pénalités de retard pourront être majorés de frais éventuels d’huissier et de recouvrement, si leur intervention s’avérait nécessaire.

VIII. Assurances

Le Client a la possibilité, s’il ne souhaite pas s’assurer auprès de son assureur personnel, de souscrire auprès d’AàZ Déménagement à une assurance couvrant les objets transportés, selon nos conditions générales d’assurance.

Dans le cas où le Client souhaiterait confier à AàZ Déménagement le transport d’objets dont la valeur est supérieure à celle prévue dans nos conditions générales d’assurance, il sera établi, à la demande explicite du Client, un devis pour une assurance complémentaire sous 72 heures.

A la fin de l’Opération de transport, de déménagement et/ou de lift, le Client déclare avoir fait l’état des lieux avec le chef d’équipe et avoir déclaré tout sinistre éventuel sous la responsabilité du transporteur.

Dans l’éventualité où l’assurance a été souscrite, un dossier écrit reprenant les sinistres ainsi que les preuves de la responsabilité du transporteur doit être envoyé par lettre recommandée dans les 48 heures, le cachet de la poste faisant acte de foi. Tout sinistre non déclaré sur ce document ne sera pas dédommagé par le transporteur.

Dans le cas où le Client aurait fait le choix de ne pas s’assurer auprès d’AàZ Déménagement, aucun dédommagement ne pourra intervenir de la part de la société ou de son assureur.

IX. Responsabilité du transporteur

Sauf en cas de faute lourde du fait du personnel de transport, occasionnant des dégâts avérés sur les objets et/ou mobilier du Client, le transporteur est conventionnellement exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la manutention de ces objets/mobiliers qui lui sont confiés.

Le transporteur est également exonéré de toute responsabilité dans le cas où les dégâts occasionnés sont imputables à un vice caché ou à la vétusté de l’objet ou du meuble.

Le transporteur ne saurait être tenu pour responsable dans les cas où le Client, ou toute personne mandatée par lui, déplace/porte/transporte des objets ou meubles et que ces derniers viendraient à subir un dégât. Il en va de même si l’objet ou le meuble est porté conjointement par le transporteur et une autre personne ne faisant pas partie de la société AàZ Déménagement.

La responsabilité du transporteur ne saurait pas être engagée dans des cas de vices d’emballage et tout dommage occasionné par le Client, son mandataire ou membre de sa famille.

Toute réclamation éventuelle contre le transporteur doit être mentionnée par lettre recommandée dans les 48 heures.

X. Contestations & Litiges

Les devis, contrats et CGV sont soumis au droit belge.

AàZ Déménagement met à disposition du Client un service clientèle permettant de tenter une résolution du litige ou de la contestation à l’amiable. Ce service est disponible par téléphone aux horaires d’ouverture ou à l’adresse postale de l’entreprise : Rue des aviateurs, 2 1450 Chastre – ou par mail : service.reclamation@aaz-demenagement.be.

En cas d’échec de cette conciliation, les tribunaux du Brabant Wallon seront seuls compétents.

XI. Droit d’auteur et d’exploitation

Le Client concède, sans préjudice de ses droits, à titre gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, le droit de reproduire ou de représenter, sur tout support existant ou à venir, tout ou partie des informations et/ou contenus qu’il fournit à AàZ Déménagement (évaluation, commentaire, avis, …). En ce sens, le Client autorise notamment AàZ Déménagement à publier, à des fins publicitaires, ces informations ou contenus.

XII. Protection des données

Les données personnelles du Client collectées sur le site www.aaz-demenagement.be ou l’une de ses filiales sont destinées seulement à l’entreprise NETWORK MARKETING, l’entité qui contient AàZ Déménagement, à des fins de devis, de publicité liée à l’entreprise (offres tarifaires, newsletter, offres saisonnières, …) et aux fins de gérer les avis des clients sur les services et de faire respecter les politiques et procédures internes de AàZ Déménagement.

En aucun cas, les données collectées sur le site www.aaz-demenagement.be ne seront vendues à des tiers.

Notre politique de confidentialité est disponible ici.